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Objet social de l'association Association COMITE D'ANIMATION DU BAS-VERNET-MANALT:

participer financièrement aux actions et manifestations remplissant les conditions suivantes : qu'elles soient organisées dans le territoire tel que défini à l'article 4, ou par une association oeuvrant sur ce territoire et, dans le cas où la manifestation est organisée en dehors, qu'elle remplisse des critères évidents de représentation et de promotion du quartier Manalt ; qu'elles s'inscrivent dans une politique d'animation sociale, culturelle, festive ou sportive, oeuvrant à la promotion et la valorisation du quartier et de ses habitants ; qu'elles soient ouvertes à tous ; dans le cas où, pour une manifestation, une contribution serait demandée aux usagers, la participation devra permettre, soit d'en abaisser le coût pour la rendre abordable au plus grand nombre, soit de financer des prestations supplémentaires

Informations de l'association Association COMITE D'ANIMATION DU BAS-VERNET-MANALT

  • Code objet social de l'association 030012
  • Numéro waldec de l'association W662004663
  • Ancien numéro de l'association0662005808
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 662P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-05-1985
  • Date de la dernière déclaration 04-06-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-06-1985
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 26-05-2010

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